Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Shamia, accessible à l'adresse shamia.app (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Shamia est une plateforme de gestion destinée aux associations et refuges de protection animale. Elle permet notamment la gestion des fiches animaux, des familles d'accueil, des rendez-vous vétérinaires, des journées d'adoption et du suivi des adoptants.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logiciels, marques, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service mais ne saurait garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de , après tentative de résolution amiable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse :